Les conflits de voisinage

Vous êtes victimes d’un trouble du voisinage ? Nous pouvons intervenir pour le faire cesser au plus vite.

Tout  trouble de voisinage est condamnable dès l’instant où il présente un caractère anormal et excessif.

Notre démarche

L’établissement d’un constat

Nous nous rendons sur les lieux et évaluons la situation. A cette occasion, nous dressons un procès verbal de constat.

Véritable preuve de votre préjudice, le constat  d’Huissier de Justice est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

La recherche d’une solution amiable

Afin d’éviter le coût d’une procédure, nous recherchons avant tout une solution négociée.

Nous dénonçons le constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser.

L’introduction d’une action en justice

Seul recours face à l’échec de la conciliation, nous saisissons le juge pour obtenir la condamnation de l’auteur du trouble, assortie éventuellement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Les troubles visés

Environnement et vie privée 

• Nuisances des riverains (tapage nocturne…)
• Emanations de toute nature : odeur, fumée, poussière
• Décharges et constructions sauvages

Droit de propriété

• Enclavement et servitudes de passage
• Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre
• Ecoulement des eaux
• Distances des constructions et plantations

Informations utiles

Pour toute intervention à votre domicile ou sur la voie publique, nous agissons quelque soit le jour de la semaine.

Une intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers nécessitera une autorisation préalable du juge.